EVOLUTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE NOD HUEL 2.1. p 12 2 – Le XIX° siècle et la révolution industrielle. La délibération n°CM2019-221 du 17 octobre 20&9 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Chartres. Le p ojet de modifiation, l’exposé de ses motifs et, le as échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Cet été, le 8 Août 2019, une procédure de modification simplifiée a été lancée par arrêté municipal (ARRP 14). Accueil > Cadre de vie et travaux > Urbanisme > Actualités > Modification simplifiée n°2 du PLU : mise à disposition du public du projet. Approbation de la 2ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par délibération n° 19-92 en date du 02/12/2019, le Conseil Municipal a approuvé la 2ème modification simplifiée du PLU sur le territoire de la commune de LABASTIDETTE. <> Modification simplifiée n°1 du PLU 2018. PLU de QUIBERON – Modification simplifiée n° 3 Les modifications décrites ci-dessus ne remettent pas en cause l’économie générale du projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU, débattu le 15 Février 2013. Un exemple : une grange ou un ancien bâtiment agricole non exploité par l’activité ou la non- activité économique pourrait être porté à l’étude pour […] 15 novembre 2020 Administrateur. La présente fiche tient compte de cette écriture du code de l’urbanisme. L’Agglomération Gaillac-Graulhet compétente en matière de documents d’urbanisme, a engagé, par délibération en date du 02 mars 2020, une procédure de modification simplifiée du PLU de la ville de Gaillac. Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Butry-sur-Oise. par L. n° 2014-366, <> Le public est informé que par délibération n°27/2020 du 08 juin 2020, le conseil municipal de Corbara a prescrit la mise en œuvre d’une modification simplifiée du PLU. Modification et modification simplifiée PLU et PLUi L’ordonnance du 23 septembre 2015 a recodifié le livre 1 du code de l’urbanisme. Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de MAMETZ. C’est le maire qui, en principe, a compétence pour engager et mener la procédure de modification simplifiée du POS ou PLU. 1La modification simplifiée ne peut pas changer les orientations définies par le PADD du PLU, ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ni induire de graves risques de nuisances (champ d'application de la révision défini au L153-31 du code de … stream Search this website. Modification simplifiée du PLU 24 août 2019 21 janvier 2020 adminBL Pour construire plus et plus vite. 1 – Troyes, de l‘origine au XIX° siècle. Le Code de l’Urbanisme permet l’évolution du Plan Local d’Urbanisme par la voie d’une modification simplifiée (articles L. 153-45 et suivants). 4Z3 3 0 obj Sur cette même période se déroulera la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU, relative à la réduction de l'emplacement réservé n°17 en le portant de 20m à 6m de largeur. %PDF-1.4 Modification et modification simplifiée PLU et PLUi L’ordonnance du 23 septembre 2015 a recodifié le livre 1 du code de l’urbanisme. AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de modification simplifiée du PLU de Corbara. La modification (articles L.153-36 à L153-44 du code de l’urbanisme) est une procédure AVIS DE MISE A DISPOSITION. 485 Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de MAMETZ. �yz'�jH� �� Il sera consultable sur le site et en mairie du 16 novembre au 16 décembre inclus. La présente fiche tient compte de cette écriture du code de l’urbanisme. � � x��Ɋ$��^_��,����" �2�0��|h�f���m�\����HzZ"2�ڦ���oߤ�^���������l������u9������p���:���N���źWs�F�1��_ep���O�W��I�W[�L�zB�':�2�m�Ŝ]b���g�y15�W�c ey�nΤ������Z5�z�m�D��v��N����d̈́��8FR1�D��#�=��*3���U�q!��b��c-Ґ{2s�����%p�g8�@`�[��.��R����o� �OYD �$j����aJlhdT�̠J���Bau���$��=���Ү�G��* ���2��"�}zQ��s�����ӟ�Q3���/��&5�U�Mf=ǿ3u.S�n'_.�5�}���W:��m����M7�A��8.��ե�����͂K ��?������O?��>���b��.xf��v��_ų�T�`[�q �a��0]"�}��+N�!�VBM �R��kEpU\!T�i$�BÖv� ���:��Z�@�.��V�����������WCk2��!HQ{��a��'�f_���U04ġПU���"b���&����߰�l�����(ţB��$����,�.����� zI^�D}��A!t'�UB! Projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ablon-sur-Seine –Dossier approuvé par délibération du Conseil territorial du 21 décembre 2019 –Pièce n°4. de modification simplifiée du PLU fixée au code de Furbanisme. La population est informée que, par délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2017, la commune de Grussenheim a prescrit la modification simplifiée n°2 de son Plan Local d’Urbanisme. Cet arrêté définis les objectifs de la modification. Le conseil communautaire a décidé d'engager la modification simplifiée n°2 du PLU communal de Verson dans sa délibération du 3 décembre 2019. Ce projet de modification consiste à créer une centralité de quartier pour permettre l’implantation de commerces répondant aux besoins courants en rez-de-chaussée de logements, à proximité […] %äüöß Modification simplifiée du PLU . L 123-13-3 du CU) : La procédure de modification simplifiée de POS ou PLU a été modifiée par l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 et son décret d'application. Modification simplifiée n°2 du PLU : mise à disposition du public du projet. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE 1.1. LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Nota : Sauf précision les articles cités font référence au Code de l'urbanisme en vigueur au 27/01/2017 (Loi EC) LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE art. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE Lannion se situe au nord-ouest du département des Côtes d’Armor, à proximité de la touristique Côte Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meursac (17) Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime) Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale 2021DKNA9 (format pdf - 166 ko - 20/01/2021) / KPP-2020-10367 Décision du 19 janvier 2021. Modification simplifiée du PLU . 7238991901 VS Bayeux Intercom Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom AVIS Il sera procéde à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de Bayeux Intercom. Modification Simplifiée n°2 du PLU . Bilan de la mise à disposition, modifications éventuelles du projet suite aux remarques et approbation de la modification simplifiée par délibération en Conseil Communautaire; Le dossier de modification simplifiée n°6 du PLU de la commune du Landreau sera mis à disposition du public du 02/11/2020 à 9h au 04/12/2020 à 17h. L. 153-45 Comment et par qui ? Pas de délibération mais élaboration d'un projet : le maire ou le Pdt de l'EPCI (établissement Les avis des personnes publiques associées (L.132-7 et L.132-9 du C.U.). stream PLU Modification simplifiée. Celle-ci porte exclusivement sur le changement potentiel d’usage de bâtiments existants. Par délibération en date du 17 décembre 2018, la Ville de Mandelieu-la-Napoule a approuvé son nouveau Plan Local d’Urbanisme. Cette dernière comporte les modalités de concertation du public et elle est consultable ci-dessous. Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune d’ECQUES. La modification simplifiée du PLU est exécutoire après accomplissement des mesures de publicité classiques … > Fiche modification simplifiée PLU - format : PDF - 0,08 Mb - 17/05/2016 > Logigramme modification simplifiée PLU - format : PDF - 0,06 Mb - 28/07/2017 Services de l'État Modification simplifiée du PLU. Verson – Modification simplifiée n°2 du PLU. Modification simplifiée du PLU. Accueil Modification simplifiée du PLU . 2 0 obj Élaboration Modèle pour l’élaboration d’un PLUi (format pdf - 318.1 ko - 05/02/2019) Notice pour l’élaboration d’un PLUi/PLU(format pdf - 217.2 ko - 05/02/2019) Révision Modèle de révision d’un PLUi (format pdf - 312.2 ko - 14/02/2020) Notice de révision d’un PLUi/PLU(format pdf - 224.5 ko - 14/02/2020) Révision allégée Modèle pour révision allégée d’un PLUi (format pdf - 281.6 ko - 14/02/2020) Notice pour la révision allégée d’un PLUi/PLU(format pdf - 128 ko - 14/02/2020) Modification simplifiée Modèle pour … Le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOULON portant sur les points suivants : la mise en compatibilité du règlement des zones A et N du PLU avec la loi Macron du 6 aout 2015,le respect des équilibres de développement territoriaux définis dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCOTla modification des incohérences Découvrez l’enquête publique ! Il peut consulter le conseil municipal pour que ce dernier délibère. L. 123-13-3, I, mod. Le 11 juin 2020 . p 13 3 – De 1945 à nos jours. Menu mobile. Lors du Conseil Municipal du lundi 2 novembre 2020, le conseil a voté la révision simplifiée du PLU sur la commune. Le public est informé que par délibération n°27/2020 du 08 juin 2020, le conseil municipal de Corbara a prescrit la mise en œuvre d’une modification simplifiée du PLU. Le 11 juin 2020 . Dans ce cas, la délibération prescrivant la modification simplifiée doit préciser les … Le présent document explique, sous forme de fiches, la procédure de modification simplifiée d'un POS ou PLU, engagée par une commune ; Il doit permettre de mener à bien cette procédure. PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE D'UN PLU Mise à disposition du public Présentation au siège de l'EPCI ou en mairie du projet de modification simplifiée Le dossier mis à la disposition du public comprend : - la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI ou du conseil municipal �� C �� � �" �� �� �� �M��D$�$�$�$�$�$�$�%f� &� PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Sauf précision les articles cités sont ceux du Code de l'urbanisme CHAMP D’APPLICATION • Majorations des possibilités de construire prévues à l’article L. 151-28: augmentation jusqu’à 20 % des règles de densité pour l'agrandissement ou la construction d'habitation en zone urbaine ; <> Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saintes (17) Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale 2021DKNA3 (format pdf - 227.7 ko - 12/01/2021) / … Par délibération du 29 novembre 2019, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a engagé une procédure de modification simplifiée n° 4 du PLU. urb., art. p 7 Chapitre 1 : Repères historiques généraux. La Ville de Liffré entend lancer la 2e modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur, approuvé par une délibération du conseil municipal le 6 juillet 2017. Cet article vous présente le PLU simplifié, voté le 2 juillet 2020 en conseil municipal. NOTA : dans une démarche de simplification administrative, engagée par le Gouvernement, il est prévu la recodification du livre 1er du Code de l’Urbanisme. PLU Ville de Troyes – Modification simplifiée n°7– Approuvée le 16 décembre 2019 Rapport de présentation : pièces écrites 1 SOMMAIRE Introduction p 3 Les modifications. AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de modification simplifiée du PLU de Corbara. Le Grand Reims. Modification simplifiée du PLU n° 2 La population est informée que, par délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2017, la commune de Grussenheim a prescrit la modification simplifiée n°2 de son Plan Local d’Urbanisme. Le dossier de modification simplifiée n°6 du PLU de la commune du Landreau sera mis à disposition du public du 02/11/2020 à 9h au 04/12/2020 à 17h. par L. n° 2014-366, 24 mars 2014, art. … Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion Rapport de présentation 3 1. endobj x�͕Kk�0���s�23��ưOho�JOI��t[�K�~FR�8�����H��7#y�����B$Hd�8#{���Ɛ�*�`\d�XW6>]�OCP���&�͐0�و�J�@�՚tRu�r��fN�����'Y4J�d���飁6�t����0\��A�S����~0�W�m��� oF@7�̑KR�nk�eK�h2\��凳��/8�9g���n��"����U:}.���ԡ�Wܡ4Q�Яt�uL�*c�Um]�7Elv���u���/]��|�>>��f�HGY�W��{�[�f� Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes associées ainsi qu’un registre destiné à recevoir observations, suggestions et remarques seront mis à disposition du public pendant un mois, du Mardi 6 Octobre au Mercredi 4 Novembre 2020 inclus, à la mairie de Butry sur Oise, aux jours et horaires habituels d’ouvertures. Vous pouvez le télécharger ici Conseil communautaire approuve la modification simplifiée par délibération motivée, conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du code l’urbanisme. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU et l’exposé de ses motifs. Par délibération en date du 17 décembre 2018, la Ville de Mandelieu-la-Napoule a approuvé son nouveau Plan Local d’Urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune. Découper, coller, éclairer ! de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (approuvé le 6 février 2006) en vertu de la convention de gestion conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Baillargues. Il indique que la mise à disposition du public du dossier relatif à la modification simplifiée n°l étant achevé et qu'aucune observation n'a été, if convient maintenant de l'approuver pour sa mise en vigueur. Modification simplifiée du PLU Category : Environnement, Évènement, Gestion du territoire, Technique, Urbanisme Pour construire plus et plus vite. Notice explicative de la modification simplifiée n°1 du PLU de Villiers-sur-Marne – Novembre 2015 5/11 La modification simplifiée peut être utilisée pour (C. L. 123-13-3). Modification Simplifiée N°1 du PLU - Mairie de Saint Nicolas de Macherin Modification Simplifiée N°1 du PLU Par délibération en date du 15 novembre 2019, le conseil municipal de la commune de Saint Nicolas de Macherin a défini les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). En application de l'article L.123-13-3 du code de l'urbanisme, la procédure de modification %äüöß 2 0 obj modification simplifiée d'un POS ou PLU. Cette procédure a pour objet : ► De tirer les conséquences de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 Mars 2014 ; Modification simplifiée du PLU Le projet de modification simplifiée du PLU (Plan local d'urbanisme) est à disposition du public à compter du 26 octobre 2015 jusqu’au 27 novembre 2015, à l’accueil de la mairie. stream Modification Simplifiée n°2 du PLU - Urbanisme et aménagements Modalités URBANISME GAILLACOIS Modification Simplifiée n°2 du PLU L’Agglomération Gaillac-Graulhet compétente en matière de documents d’urbanisme, a engagé, par délibération en date du 02 mars Certaines évolutions de PLU peuvent être soumises à évaluation environnementale. Modification simplifiée du PLU n° 2. Cet été, le 8 Août 2019, une procédure de modification simplifiée a été lancée par arrêté municipal (ARRP 14). L. 123-13-3, I, mod. "=Eޔ_?�:X̬�`�=hv��f]7ի�+���F�/а!�A@�Ys˭4�^�^!6h2��$"�Zr�O�8n��8Z�3ld޴��2j����آ�ޠ��ǐ�c3N�Tސ^x� �1Js� ��3κ��� ʎ5�*v��L�,��!�t�,Np��b�=�!�i�v1���Q�62 La modification simplifiée n°2 du PLU fera l’objet d’une consultation publique une fois le projet élaboré. GRAND ANNECY – Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de NAVES-PARMELAN - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 4 l'établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins … p. 3 Préambule La commune d’Orthez Sainte Suzanne est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 novembre 2005 et révisé le 10 avril 2013. Cette procédure concerne la … Au contraire, les propositions d’évolutions du PLU … I�B36����aW���{o������~|�9���˞�,6^}x�p�� �mc��6��Y�M�훹�72.��ե�aW�g� �d1f��DTAd��ŕ߿o���d��&w�yӝ�u3��N�:��b2.���[{�u�&y���ClEN�Gݵ]X�Y�e5. endobj Les éléments mineurs pouvant faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) sont listés dans le nouvel article R123-20-1 du code de l’urbanisme. endstream Search this website. Par arrêté du Maire en date du 14 Novembre 2016, une Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pia a été lancée. PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Sauf précision, les articles cités sont ceux du code de l'urbanisme CHAMPS D'APPLICATION (L. 153-45 à L. 153-48)-Modification du règlement, des orientations d'aménagement et de programmation ou du programme urb., art. L’arrêté municipal fixant les modalités de mise à disposition du public. La commune de Saint-Briac est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 5 février 2016 par délibération du conseil municipal. n^8�`�q(�����Bbڳ�ք���>IGҹ�F}?3��]�]��~� ����E��Aѓ��su�� �J�g�;�V��,C�Y�� Jj�.z�෇�3����Bު]������l���p�W����R�m�\5�l_Bt$r���1aH�b0�= $2a2km��� *�4���@8��jXQg�u�5�i�ᭋ������?eFK%U�P�=!.�Q ���h"&���z�rh(V�'!Q�u!�M�nu��g���V)L!E�q��r)gv�'�H��� a7Ƨ};�r`d�W�c^J�x-�xvA��k�7Η��v��M1��%_o](]IuSѕǶ%׶�ќ�~Q�T�������_X �iؚ��h� ���� JFIF � � �� C La modification simplifiée n°2 du PLU a été pesite pa l’aêté muniipal n° 2018-386 en date du 13 décembre 2018. … Notice explicative de la modification simplifiée n°1 du PLU de Villiers-sur-Marne – Novembre 2015 5/11 La modification simplifiée peut être utilisée pour (C. La procédure de modification simplifiée d’un plan local d’urbanisme (PLU) peut être mise en œuvre dans tous les cas où une modification de droit commun n’est pas requise, notamment pour rectifier une erreur matérielle (art. Partie 5- Analyse des incidences de la modification simplifiée du PLU sur l’environnement/ demande de dispense d’évaluation environnementale pour examen au cas par cas de la MRAE . Modification simplifiée du PLU. Modification simplifiée n°1 du PLU Modification simplifiee n°1 du Plan Local d'Urbanisme Avis de consultation Monsieur le Maire informe le public que par délibération du 10 décembre 2020 a été décidé la consultation du public sur les dispositions de la modification simplifiée n° . Accueil Modification simplifiée du PLU . PLU Modification simplifiée. Accueil > Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU Partager sur Par délibération n° 2020-023 en date du 8 octobre 2020, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. ��̑�$����d��9�#{�����~t5�:���"�˜3%`�M��0���Fv�H�Y�&$�X�&I.v+�����$z����-ϻ�e�5d)�� �ծ=��3$�1�hJ�m�2BE΅�*�|m#jjW��O�� )K��Ckh��"����ҡ�B/�'����2��&^F��Yt��3���.a#�%wJd���w�_������ti�t�_��V�qY��@ ������x?��M�. Il faut ainsi retenir qu’il est possible de recourir à une procédure de modification simplifiée du PLU, dans le cas prévu au 3° de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme : en cas de malfaçon rédactionnelle ou cartographique, mais également en cas de simple omission ; �(F�w�+&��)�E)�^c.�P�Z3e?W!=��~����:����.-�0�+�%�!4��Ncp��W���Dq�;-�`�Z$>T2V�����s��@&�� ����elݓ?��ɔ������Ƅf3W齔�9㢅"G|�AA�|�*z�YGi�^X��H�����k���n�!�@��%p�@�L����E߳e0�Z�N\�Q�� �ރ�ŏ�C��=��Q���ኪ(�rz/���O����ho��r_[�]F���@Z�P�:��遒�SdT6wB)�H��co��6��~��1�0� ����"ɵ�|Z����$��K� 3=0/�\U��:I%�Ј�/�����'���R���n��\�5SC��,��cA�����{����?���ՎՂ���p%ɼgG/K��}�J�������/u%3g�(+�|������:�:��n}F�!��j"�DƠ>.��E7�d�DI*���5&��r�Wҩ�~��:�t��jYz�C-&[��p�D�N�&��&���{���ժM ՞׋:��T3�ލ��c���j!��N��Bҵ�|�d޲UBpd��4�U��uŤ�e��B�?��E׍�b�K��em�ֈ�����G�~�¢��Bb�L/�Ē�ҵJ��O����l����3Pc�̪l��i+�K������+��H�]G�bd�d%?Xl����B�\w&ӟ,��D�]�M&����o�p�p{��(@��Nr;�߫���$�E y��H�A�"*Y�Ô\ѰY'�OG���� %�F�>�"�,�י0wn%Z����mA��g���܉NQ���� .�R��.���Yr�A)������;��E5؋Љ8 Avis au public. Le choix de la procédure de modification simplifiée du PLU est par conséquent justifié. Modification simplifiée n°1 du PLU Modification simplifiee n°1 du Plan Local d'Urbanisme Avis de consultation Monsieur le Maire informe le public que par délibération du 10 décembre 2020 a été décidé la consultation du public sur les dispositions de la modification simplifiée n° . L’objet de la modification simplifiée du PLU s’inscrit plus particulièrement dans le cadre de l’orientation n°4 en permettant de majorer les droits à construire en zone d’activités économiques par l’augmentation du coefficient d’emprise au sol de 70 à 80% dans les zones Uia et par parallélisme en zone 1 Aui du PLU. La Ville de Maisons-Laffitte a lancé, courant octobre, une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Prescription Modification Simplifiée n°3 du PLU Le Président de la CCHC informe qu'il a prescrit par arrêté n°2020-122 du 02/12/2020 la modification simplifié n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LES GETS. Modification simplifiée n°2 du PLU Par l’arrêté URBA2019/007bis du 10 mai 2019, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Pourquoi une communauté urbaine ? Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion Rapport de présentation 6 2. %PDF-1.4 6 0 obj Champ d’application (art. Comme toute “simplification” administrative, la modification simplifiée d’un PLU a pour objectif une accélération du processus, ici d’urbanisation*.