Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile. Ces critères seront pris en compte pour l’établissement de votre contrat de travail, et ainsi déterminer votre échelon et votre grille salariale avec le rémunération minimal. Nouvelles grilles salaires ouvriers, ETAM, Indemnités petits déplacements Bâtiment Pays de la Loire Le 01 janvier 2019 Vous trouverez en pièces jointes les valeurs des salaires minimaux ouvriers et ETAM et les IPD applicables à compter du 1er janvier 2019 : Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la convention collective Bâtiment ETAM sans distinction aucune de leur taille. ... Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP . Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'un accompagnement spécifique réalisé dans le cadre du service de proximité de l'opérateur de compétences de la construction. Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Cet accord est étendu par arrêté du 21 décembre 2018. Information des salariés et des entreprises. - Le livre de votre convention collective offert. Les sections professionnelles paritaires et les commissions paritaires proposent des priorités de formation et élaborent des propositions de règles de prise en charge des formations des salariés. ETAM dans la bâtiment, quel est mon préavis de démission ? Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement. CONVENTION COLLECTIVE BTP : SALAIRES DES CADRES 2020. Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2020. L'accord non étendu en date du 22 novembre 2019, est relatif à l'apprentissage. Le Président du Sénat Gérard Larcher a reçu le Président de la CAPEB Jean-Christophe REPON . Les partenaires sociaux ont, par le présent accord, procédé à l'actualisation des dispositions relatives aux salaires minima des ETAM de la région PACA qui relèvent de la convention collective des ETAM du bâtiment n°3002. Accord du 17 janvier 2019 : - L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes. L'accord professionnel non étendu du 14 décembre 2018 concerne l'OPCO (construction). Modification 08/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0183 du 8 août 2019), les dispositions de l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail gratuitement, Certaine interrogations on son presente donc satsfait. Modification 31/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 23 décembre 2019 (JORF n°0303 du 31 décembre 2019), les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 23 avril 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. L'accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre de la convention collective du bâtiment ETAM. dernières mises à jour, Version PDF en téléchargement immédiat incluse, 5 journées ou 10 demi-journées payées par mois pendant la période de préavis de licenciement pour, Convention collective nationale du 12 juillet 2006, Adhésion de la CFDT à la convention collective, Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective, Mise en place d'une commission paritaire de validation, Congé de formation économique, sociale et syndicale, Crédit d'heures et saisine de la commission, Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace), Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace), Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine), Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie), Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie), Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie), Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne), Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne), Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne), Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne), Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne), Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne), Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne), Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre), Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté), Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie), Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne), Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin), Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin), Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine), Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine), Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées), Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie), Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie), Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie), Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes), Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur), Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne). Contenus éditoriaux rédigés par des juristes : Guide "pour lire efficacement sa convention", 7 documents essentiels en droit du travail, Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm), 864 pages imprimées sur commande pour inclure les - Niveau F : 30 €, soit un salaire minimal de 2 421,90 €. Taux de 30% de l’indemnité de congés payés versée pour 24 jours Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Grand Est est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après: A titre informatif, le présent accord a été réalisé selon les modalités définies dans le cadre de l'accord de convergence du 16 janvier 2018 portant sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment des entreprises du Grand Est. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif, 10. Regroupées sous l’appellation “indemnités de … Toutes les informations à savoir sur le CCN Bâtiment cadres - Code IDCC 2420 : les principales questions, les métiers, la grille de salaire, mutuelle, arrêts maladie, préavis Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Durée - Entrée en vigueur - Modification. Par ailleurs, un comité de nomination et de rémunération est créé. - les heures supplémentaires sont majorées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics, Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle, Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP, Organisation et financement de l'apprentissage, Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur, Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération, Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés, Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes, Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois, Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges, Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel, Couverture sociale des salariés en cessation d'activité, Titre II Situation de l'emploi et situation salariale, Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi, Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche, Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi. L'avenant non étendu n°3 du 7 mars 2018 modifie l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. Textes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail. Modification 24/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. ACCORD DU 22 FÉVRIER 2019 : Par le présent accord, les partenaires sociaux ont adopté les nouvelles grilles de salaires applicables aux salariés ETAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui relèvent de la convention collective nationale du bâtiment. Salaire d’un apprenti du BTP en 2020 : selon l’âge et l’année de formation. - le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE- CGC BTP. Dispositions relatives aux travaux publics, 3. Ainsi, s'agissant des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, et des Pyrénées-Orientales, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit à compter du 1er avril 2019 (en euros): Concernant les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit à compter du 1er avril 2019 (en euros): Textes Salaires : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima 2019. Mise en oeuvre du régime professionnel de participation. Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires. Modification 19/03/2020 : Par l'arrêté d'extension du 13 mars 2020 (JORF n°0068 du 19 mars 2020), les dispositions de l'avenant n° 2 du 7 mars 2018 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. La validation des acquis de l'expérience (VAE). ACCORD DU 23 AVRIL 2019 : contrats, Bilan de mise en Ainsi, pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour les départements de la Nouvelle-Aquitaine est déterminé comme suit (en euros): Pour rappel, la convention collective du bâtiment pour les ETAM est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain. Dernière mise à jour le 30/12/2020 TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie. * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. La convention collective nationale n°3002 du bâtiment dont relèvent les ETAM (employés, ouvriers, agents de maîtrise) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnel. - la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Information des salariés et des représentants du personnel. Le droit individuel à la formation (DIF). ▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️. Textes Salaires : Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2020. Convention collective nationale du 12 juillet 2006, Titre III : Classification et rémunération, Titre IV : Durée et organisation du travail, Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés, Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM, Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France, Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois, Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois, Titre VIII : Rupture du contrat de travail, Annexe Frais de déplacement, découcher et repas, Adhésion de la CFDT à la convention collective, Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective, Mise en place d'une commission paritaire de validation, Congé de formation économique, sociale et syndicale, Crédit d'heures et saisine de la commission, Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace), Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace), Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace), Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine), Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie), Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie), Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie), Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne), Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne), Salaires minimaux pour l'année 2016 (Bretagne), Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne), Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne), Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne), Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements, Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas, Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention, Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne), Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne), Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne), Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre), Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre), Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté), Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Franche-Comté), Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie), Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne), Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon), Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin), Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin), Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016, Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine), Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine), Salaires minimaux pour l'année 2016 (Lorraine), Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées), Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais), Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire), Appointements minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie), Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie), Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie), Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie), Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes), Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur), Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes), Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne), Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne), Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics, Financement des programmes et répartition des ressources, LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD DU 31 DECEMBRE 1979, CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU G.F.C.-B.T.P, Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du. Toutes les informations à savoir sur le CCN Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guyane - Code IDCC 2870 : les principales questions, les métiers, la grille de salaire… Les tableaux ci-dessous reprennent les nouveaux montants applicables en la matière : A titre informatif, les dispositions de l'accord en question ne sont pas étendues. CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation. L'avenant non étendu n°4 du 7 mars 2018 concerne le contingent annuel d'heures supplémentaires dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ETAM). Le montant du salaire diffère en fonction du niveau de classification des salariés, étant précisé que pour un même niveau, le montant du salaire peut s'avérer différent selon les départements dans lesquels les ETAM évoluent. Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la, Stabilité de l'emploi et licenciement pour fin de chantier, Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin), Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, Repos non pris sur la période de référence, Départ au cours de la période de référence, Contingent annuel d'heures supplémentaires, Réduction et aménagement du temps de travail, Régime des heures supplémentaires avec anticipation, Formation et réduction du temps de travail, Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes, Régime des heures supplémentaires sans anticipation, Contrôle des interventions en période d'astreinte, Rémunération du temps de travail en cas d'intervention, Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte, Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord, Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics, Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail, 1. L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment. L'accord non étendu du 17 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Grand Est) dans le cadre de la convention collective du bâtiment pour les ETAM. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 Dans le bâtiment, la grille de qualification du BTP reste l’un des critères principaux pour déterminer les salaires des ouvriers. Le barème est calculé sur un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année. Pour rappel, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés. La convention collective du bâtiment ETAM, applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, fixe les rapports de travail qui existent entre les employeurs et les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment. Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile. Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment), → Voir les activités professionnelles liées. Grille de salaires de la convention HCR (Hôtel - restauration) 2020 Dans le cadre de l'avenant n°6 à la convention collective des HCR du 30 avril 1997, les partenaires sociaux se sont engagés à ce que le salaire horaire du 1er échelon au 1er niveau, soit au moins supérieur de 1% de celui du taux légal du Smic , mais aussi à maintenir les écarts de rémunération de la grille de. Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux), convention collective des cadres du bâtiment, convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), conventions collectives régionales du bâtiment, conventions collectives dans le secteur du bâtiment, accès illimité et abonnement aux mises à jour, PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations), Panneau d'affichage de la convention collective, Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1, Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2, Niveau III, compagnons professionnels, position 1, Niveau III, compagnons professionnels, position 2, Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1, Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2, Pour les départements Nord et Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2020, Pour les départements Aisne, Oise et Somme à compter du 1er janvier 2020, Pour les départements Aisne, Oise et Somme à compter du 1er juillet 2020.

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