Le 26 février 1790, les limites exactes des 83 départements sont fixées. Chaque administration, soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans. Le 13 septembre 1789, un second Comité de constitution est mis en place comprenant des députés expérimentés et influents de l’Assemblée : Thouret (rapporteur et président), Démeunier, Lally-Tollendal, Le Chapelier, Rabaut Saint-Etienne, Sièyes, Talleyrand-Périgord, Target. Ainsi, c'est Marc René d'Argenson qui en 1665 fourni au roi de France une première approche d'un découpage départemental. > 12. Ce redécoupage ne se résume pas à la simple fusion de deux anciens cantons en un seul représenté par deux conseillers départementaux : la loi prévoit des modalités complexes destinées à assurer la réduction des disparités démographiques majeures qui existaient entre les cantons au sein d’un même département (et qui allaient de 1 à 50, violant manifestement le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant le suffrage universel)[13]. Ainsi, au-delà de neuf cents, mais avant mille cinquante, il ne pourra y avoir une assemblée complète de six cents, puisque la seconde aurait moins de quatre cent cinquante. Toutefois l'option retenue par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, discuté au Parlement à partir d'octobre 2009, est un peu différente[7] : les nouveaux cantons seraient en moyenne de 20 000 habitants, et serviraient de circonscription à l'élection des conseillers territoriaux. 4 649 cantons sont ainsi créés dans les actuelles limites de la France métropolitaine (moins les absorptions postérieures), regroupés en 542 districts. À la suite des élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche décide de revenir sur la création du conseiller territorial prévu par la loi de 2010, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon de créer, pour les élections départementales, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution »[12]. Les administrations de département sont chargées, sous l’inspection du Corps Législatif, et en vertu de ses décrets. Dès le nombre de mille cinquante et au-delà, la première assemblée sera de six cents, et la deuxième de quatre cent cinquante ou plus. C’est tout à son honneur. », — Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales. L’efficacité des assemblées de la Révolution française est extraordinaire. 4 mars 1790 : Toutes les décisions concernant l’organisation territoriale prennent effet immédiat. Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l’administration. Le nombre total de conseillers départementaux passe ainsi de 4 035 à 4 108. Les cantons des Yvelines sont au nombre de trente-neuf depuis le dernier découpage électoral. Mirabeau … Le 20 septembre 1920, le rattachement des cantons de l’Est à la Belgique était un fait. Ces départements seront au nombre de soixante - quinze à quatre vingt-cinq. Le procédure législative concernant la création des départements apparaît comme un modèle. En … Il suffit de rappeler ici quelques articles de cette loi pour en saisir toute l’importance. > 9. > 2. La loi du 17 mai 2013 réforme profondément leur régime et effectue un redécoupage cantonal général. "Département de la Sarthe décrété le 4 février 1790 par l'Assemblée Nationale et divisé en 9 districts et 53 cantons" - Atlas National de France. Environ 60 % des cantons existants avant la réforme de 2013 n'ont jamais été modifiés depuis le début du XIXe siècle[4]. Le succès réel et durable de cette départementalisation est lié à son enracinement local. La réforme des collectivités territoriales, mise en perspective par le comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales, créé par décret du président de la République le 22 octobre 2008) appelait donc à un remodelage général du découpage cantonal, sur base démographique et dans le cadre des circonscriptions législatives telles que validées en 2010. Nulle loi n'ayant jamais défini de règle démographique à appliquer à des entités territoriales devenues essentiellement et au fil du temps des entités électorales, la liberté a été laissée aux préfets de sectionner les cantons qu'ils voulaient. Oui, ce débat de la fin 1789 début 1790 a créé de nouvelles divisions territoriales sorties de l’imagination des Constituants. Tel est le cas pour la Nièvre (ex Nivernais), l’Allier (essentiellement formé du Bourbonnais), la Charente (ex Angoumois), la Charente inférieure (ex Aunis Saintonge), la Dordogne (ex Périgord), le Lot (ex Quercy), l’Aveyron (ex Rouergue), les Basses Pyrénées (Pays basque et Béarn), les Hautes Pyrénées (Bigorre), l’Ariège (Couserans et Foix), les Pyrénées Orientales (ex Roussillon), la Corse. Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 20131 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En 1795, 4 cantons ont été créés, ce qui a porté leur nombre à 36. Ces listes, après l'aval du gouvernement, ont été publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base des cantons encore en vigueur. Création des départements Pour en arriver au découpage du territoire national en départements actuel, il en a fallu du temps et surtout des propositions. En revanche, de nombreux ont été créés dans les zones en forte croissance démographique, principalement urbaines. Le nombre des représentants qui composeront l’Assemblée nationale sera égal au nombre des départements du royaume, multiplié par neuf. Au total, le nombre s'est accru d'un tiers (de 3 000 à 4 000, en chiffres arrondis). Que de motifs pour tous les bons citoyens d’en accélérer l’exécution ! 1 L a réforme des cantons de France en 2014, consacrée par les élections départementales de 2015, a entraîné en principe la création de plus de deux mille noms géographiques officiels — certes beaucoup de noms de cantons ont été simplement reconduits, mais … Les citoyens les plus éloignés du chef-lieu, doivent être en mesure de faire le trajet aller-retour à cheval sur la journée, selon le vœu de Condorcet. Il y a d’abord eu 32 cantons. Le 15 janvier 1790, la Constituante répartit les départements par ancienne province. De plus, le lien entre les limites des cantons et les limites des arrondissements disparaît[21]. Atlas national de France. Aujourd'hui, les secteurs d'intervention des sapeurs-pompiers ne correspondent plus du tout aux cantons officiels, tandis que les gendarmes et l'administration des impôts n'en conservent les mêmes périmètres qu'en zone rurale. > 12. Enfin, je demande une division qui ne soit pas une trop grande nouveauté ; qui, si j’ose dire, permette de composer... ». Dans une ville, une commune recouvre parfois plusieurs cantons alors qu'à la campagne un canton comprend plusieurs communes avec fréquemment les principaux services administratifs (gendarmerie, trésorerie, etc.) > 2. Commune, canton et département n’ont pas été des circonscriptions plaquées sur le tissu existant, elles en ont épousé les héritages. Il sera également établi, au chef-lieu de chaque district, une assemblée administrative inférieure, sous le titre d’Administration de district. Durant l’été 1789, la société d’Ancien régime s’effondre par tous ses pores. Parmi les interventions prenant plus en compte les réalités historiques, signalons la puissante intervention de Mirabeau « Je voudrais une décision... propre aux localités, aux circonscriptions et non point une division mathématique presque idéale et dont l’exécution me paraît impraticable. Le nombre des représentants à nommer à l’Assemblée nationale sera distribué entre tous les départements du royaume, selon les trois proportions du territoire, de la population et de la contribution directe. Cette répartition sera faite par les administrations de département entre les districts de leur ressort, et par les administrations de district entre les municipalités ; 2° d’ordonner et de faire faire, suivant les formes qui seront établies, les rôles d’assiette et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité ; 3° de régler et de surveiller tout ce qui concerne, tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agents qui en seront chargés ; 4° d’ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mêmes contributions. La réforme annoncée a donc pour objectif de remédier aux inconvénients de l'élection au scrutin majoritaire appliqué jusqu'alors, qui avait eu pour effet une forte bipolarisation de la vie politique locale autour du PS et de l’UMP et un faible accès des femmes, qui ne représentaient que 13,5 % des conseillers généraux[13]. Le canton en France n'est donc pas une personne morale, il n'a ni budget, ni compétence, ni employé, ni dirigeant, à l'inverse des communautés de communes ou autres administrations locales. Le discussion a commencé dès le 9 novembre 1789 lorsque l’avocat Thouret (président et rapporteur de la commission) propose une division effectivement mathématique de la France : 80 carrés de 18 lieues de côté, divisés en 9 cantons de 6 lieues de côté. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. Les conseils généraux et les principaux élus sont consultés sur les projets de décrets, le nombre de cantons devant être divisés par deux. Suisse | Covid-19 Les restaurants suisses vont refermer, à l’exception des cantons romands . Ceux-ci seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. C'est ainsi que le redécoupage induit par la réforme de 2013 applique les règles suivantes : « La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes :a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ;b) Le territoire de chaque canton est continu ;c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. Par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix », le nombre d'arrondissements est de 371 (toujours dans les limites de la France métropolitaine actuelle) et celui des cantons passe à 2916, soit une moyenne de 31 par département, contre 55 en 1790. A l’origine, lors de leur création en 1790, les cantons n’étaient qu’une unité judiciaire sans existence électorale ; ils sont devenus circonscriptions électorales en 1834. Certains périmètres supra-communaux changent également, comme celui des cantons qui a été récemment redéfini. > 27. La Bretagne, la Provence, le Dauphiné demeurent ainsi aisément identifiables sur la carte du pays. Après avoir nommé les représentants à l’Assemblée nationale, les mêmes électeurs éliront en chaque département les membres qui, au nombre de trente-six, composeront l’Administration de département. ». La ville de Paris et la Métropole de Lyon sont dépourvues de cantons compte tenu de leur statut particulier où leur conseil délibérant joue à la fois le rôle de conseil municipal ou de conseil d'intercommunalité, et de conseil départemental. Béziers, Marseille, Valbone, Pantin... des suicides révélateurs (16 articles), Noël : de la fête du Soleil renaissant à la naissance de Jésus, Cahiers de doléances de 1789 (tiers-état, clergé, noblesse, Etats généraux). Cette division était désirable sous plusieurs rapports civils et moraux, mais surtout elle est nécessaire pour fonder solidement la constitution et pour en garantir la stabilité. La centralisation et l’accomplissement des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à l’extension ou à la cessation d’activités des entreprises, notamment : les enregistrements, les déclarations ou immatriculations prévues par les textes en vigueur en matière juridique, administrative, commerciale, industrielle ou sociale. ». Le 16 mai 2013, ces dispositions, adoptées par le parlement, sont validées par le conseil constitutionnel[15],[16],[17], le redécoupage des cantons devant être ensuite engagé par le ministère de l'Intérieur, et validé des décrets en conseil d'État, après avis de chacun des conseils généraux concernés[18]. Le procédure législative concernant la création des départements apparaît comme un modèle. Oui, ce débat de la fin 1789 début 1790 fait table rase des divisions territoriales de l’Ancien régime mais en gardant ce qui était rationnel dans les limites de circonscriptions. Le gouvernement fédéral a décidé de durcir le dispositif sanitaire, en … Le 9 janvier 1790, la Constituante demande aux députés de chaque département de produire au comité de constitution, d’ici le 13 janvier, les limites respectives des départements. > 10. II sera établi, au chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’Administration de département. Ainsi : Le texte finalement adopté en novembre 2010 ne prévoit plus cette dose de proportionnelle, et établit un nombre de conseillers, et donc de cantons par département, différent. > 13. Il n’y a plus en France de distinction d’ordre ; en conséquence, pour la formation des assemblées primaires, les citoyens actifs se réuniront sans aucune distinction, de quelque état et condition qu’ils soient. Si bien que des départements ont été considérablement remaniés, à côté d'autres qui ne le furent pas ou peu. Il est vrai que ce découpage territorial et la répartition des attributions administratives entre villes ont généré des tiraillements. Trois cas du nouveau variant du coronavirus ont été détectés en Suisse et au Liechtenstein. 1789 LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ... le nombre des cantons passe à 61. Le Gard 29edépartement fut l’un des huit formés de l’ancien Languedoc. Au total, en 2013, il existe 4 055 cantons en France dont 172 dans les cinq départements d'outre-mer[23]. > 3. La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) supprime les districts et crée une municipalité de canton avec des représentants des communes. Les membres de chaque administration de département éliront, à la fin de leur première session, huit d’entre eux pour composer le directoire ; ils les renouvelleront tous les deux ans par moitié. Depuis, le département et le canton ont fait leurs preuves durant deux siècles, 1 Causes et prémices de la Révolution française, Révolution française : le peuple en armes, 1789 1790 La Révolution française et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, 19 et 20 avril 1792 : Les députés de l’Assemblée législative déclarent la guerre au « roi de Bohême et de Hongrie », 27 août 1791 La Déclaration de Pillnitz marque l’engagement des royautés européennes contre la Révolution française, 12 juin 1790 Avignon vote son rattachement à la France, En l’honneur de Valmy, soirée du Parti de Gauche, 13 et 14 novembre 1790 La Révolution proclame la liberté d’association, 16 au 24 août 1790 : Révolution française et institution judiciaire, Génocide des cathares et crimes contre l’humanité perpétrés dans le Languedoc au 13ème siècle ? Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités (département et région). Atlas national de France. Du 12 janvier au 17 février des "décrets particuliers" sont pris par l’Assemblée nationale constituante pour clarifier peu à peu les limites territoriales (12 janvier 1790, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28 et 29 janvier, 1er février, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 15 et 17 février 1790). Les premières élections de ce type devraient avoir lieu en mars 2015[14]. Le terme "Estrie" a vu le jour vers 1940 et fut adopté officiellement en 1981 avec la création de la région administrative appelée "Estrie" qui ne correspond qu'à une partie des Cantons-de-l'Est historiques. Chaque année certaines communes changent de codes, ou bien de nom, fusionnent ou encore se divisent. Il n'a d'existence que dans le cadre des élections départementales. En Suisse, les directeurs cantonaux de la santé exigent un renforcement au niveau national des mesures contre le coronavirus. Notre équipe de mentors est prête dès maintenant à accompagner les entrepreneurs de la région qui désirent développer leur plein potentiel grâce au … 1° au soulagement des pauvres et à la police des mendiants et vagabonds ; 2° à l’inspection et à l’amélioration du régime des hôpitaux, hôtels-dieu, établissements et ateliers de charité, prisons, maisons d’arrêt et de correction ; 3° à la surveillance de l’éducation publique et de l’enseignement politique et moral ; 4° à la manutention et à l’emploi des fonds destinés, en chaque département, à l’encouragement de l’agriculture, de l’industrie, et à toute espèce de bienfaisance publique ; 5° à la conservation des propriétés publiques ; 6° à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8° à l’entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° enfin, au service et à l’emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu’il sera réglé par des décrets particuliers. Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France, les cantons ne sont plus que des circonscriptions électorales, destinées à permettre l'élection des conseillers départementaux. « Le découpage a donc été effectué, à l'époque, sur la base d'une aire géographique et non sur des bases démographiques, « être élu sur des bases essentiellement démographiques ; que s’il ne s’ensuit pas que cette représentation doive être nécessairement proportionnelle à la population de chaque région ni qu’il ne puisse être tenu compte d’autres impératifs d’intérêt général, ces considérations ne peuvent cependant intervenir que dans une mesure limitée », « Très critiqué, cet ensemble de textes a été accusé d’avoir fortement contribué à faire perdre à la droite le Sénat en, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution ». C’était inévitable. Ainsi encore la ville de Limoges, qui a également été divisée à outrance, pour ne pas supprimer de canton rural tout en conservant le même rapport de population entre les cantons. 1er. La décision de diviser la France en départements, districts et cantons fut prise par décret de l’Assemblée nationale du 22 décembre 1789. Son article 8 porte création du canton d'Angers-7. Pourquoi ? Section 3 Des fonctions des assemblées administratives. > 26. Cette répartition était annexée sous forme de tableau à la loi[8], jusqu'à sa censure par le Conseil constitutionnel en décembre, en raison du déséquilibre de certaines répartitions[9]. > 7. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Le 8 janvier 1790, le décret du 22 est complété par une "Instruction sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs" dont nous pouvons extraire ces observations "Tous les Français sont frères et ne composent qu’une famille ; ils vont concourir de toutes les parties du royaume à la formation de leurs lois ; les règles et les effets de leur gouvernement vont être les mêmes dans tous les lieux. Archives nationales, série F: F20 397 et F20 407. Les cantons vont être regroupés en arrondissements lors de leur recréation, en 1800. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons, d’environ quatre lieues carrées (lieues communes de France.). > 2. Le projet CASSINI sur la création des départements est adopté par l’Assemblée Constituante. > 9. Le décret du 22 décembre 1789 de l' Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en départements, ceux-ci étant découpés en districts et ces districts en plusieurs cantons. Le « canton » au sens populaire (« les habitants du canton ») est donc aujourd'hui (voir ci-dessous) une appellation dénuée de fondement particulier. Le 7 septembre 1789, la Constituante nomme un comité restreint chargé de préparer un « plan de municipalités et de provinces », tel que « la France puisse former un seul tout, soumis uniformément, dans toutes ses parties, à une législation et à une administration commune » (Sieyès). C'est d'une part le fait que le découpage ait été dès le départ plutôt géographique qu'autre chose et, d'autre part, la décision d'élire les conseillers généraux au suffrage direct, en 1833 (restreint, puis au suffrage universel masculin à partir de 1848, au suffrage universel depuis 1945), qui a bloqué le pouvoir politique quant à une refonte de quelque ampleur, les élus et de plus en plus les élus ruraux refusant d'avance de toucher au statu quo. Les administrations de département seront encore chargées... notamment de celles qui sont relatives. Qui en porte la responsabilité ? Or, la réalité du travail parlementaire de l’Assemblée constituante a, au contraire, avec les moyens de l’époque, pris en compte les réalités et même les avis locaux de citoyens bien mieux que la Commission européenne aujourd’hui par exemple alors que celle-ci dispose de moyens de communication et de liaison bien plus importants. Si les sapeurs-pompiers vont rapidement être redistribués à la surface du territoire pour cause de mutation des incendies et inondations, les gendarmes et le fisc conserveront beaucoup plus longtemps les exacts périmètres d'action induits par le découpage cantonal de 1800. Un nouveau tableau de répartition est finalement adopté en juillet 2011[10]. > Art. > 5. En France, l'élection départementale permet d'élire les conseillers départementaux[22]. « Le découpage a donc été effectué, à l'époque, sur la base d'une aire géographique et non sur des bases démographiques[1]. 1° de répartir toutes les contributions directes imposées à chaque département. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. parce que le réseau administratif d’Ancien régime était devenu une pétaudière avec certaines circonscriptions territoriales immenses, d’autres minuscules, des droits différents selon les cas... La surface moyenne d’un département est calculée par l’Assemblée constituante d’après un trajet à cheval : le chef-lieu doit pouvoir être atteint en une journée à cheval maximum.

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